Trottinettes partagées, VOI ne dispose plus de licence à Bruxelles!
Le tribunal vient de le confirmer : VOI exploite un service de trottinettes partagées dans l’espace public dans l’illégalité depuis le 23 août 2024. C'est une victoire pour la Région, engagée dans une bataille juridique pour réduire le nombre d'opérateurs à Bruxelles suite à la réforme du cadre réglementaire qui a eu lieu l’année dernière.
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Pour rappel, l'été 2023, le Gouvernement bruxellois adoptait un nouvel arrêté visant à mieux réglementer les services de cyclopartage à Bruxelles (dont les trottinettes en libre-service). L'objectif : limiter le nombre d'opérateurs ainsi que la flotte globale.
En décembre dernier, Bruxelles Mobilité avait sélectionné Bolt et Dott comme seuls opérateurs encore habilités à exploiter ce type d'engins. VOI et Lime s’étaient alors tournés vers le tribunal de première instance. En janvier 2024, celui-ci avait autorisé ces deux opérateurs à poursuivre leur activité jusqu’au terme de leur licence.
En août dernier, alors que la durée de validité de sa licence prenait fin, VOI s’est adressé au juge des référés en lui demandant de reconnaître le caractère automatiquement renouvelable de sa licence, ce que le juge n’a pas fait.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet rendu aujourd’hui une ordonnance confirmant que les appels à candidatures étaient bien les seuls moyens d’obtenir une nouvelle licence de cyclopartage et que VOI ne disposait donc plus de licence pour exploiter des trottinettes.
La Région fera donc très prochainement signifier cette ordonnance en mettant VOI en demeure de retirer toutes ses trottinettes de l’espace public.
Elke Van den Brandt, Ministre bruxelloise de la Mobilité : "C'est une bonne nouvelle et un pas de plus vers un cyclopartage efficace et respectueux de tous les usagers de l'espace public. Le message adressé aux opérateurs est clair : ils sont les bienvenus s'ils respectent le cadre mis en place."
La disparition de cet opérateur permettra de réduire de +/- 3.000 véhicules le parc de trottinettes partagées à Bruxelles, ce qui limitera le débordement des dropzones et réduira les gênes pour les piétons et autres usagers de l’espace public. Un pas de plus vers le système souhaité suite à la révision du cadre réglementaire en 2023...
Actuellement, il y a 12.400 trottinettes en libre-service à Bruxelles. L’objectif est d’arriver à un équilibre à 8.000 trottinettes.
Camille Thiry